Présentation

 

Magic Riviera est un service commercial créé en juin 2023. Cette marque a été déposée le …

L’entité juridique qui gère les prestations, les artistes et les contrats est l’association BBillusion.

Pour obtenir plus de détails sur l’entité juridique veuillez vous rendre sur la page : mentions légales.

Les conditions générales de vente d’appliquent de manière exclusive entre l’association BBillusion (mentionnée par « Nous » dans les paragraphes suivants) et les personnes/entreprises qui souhaite réaliser une performance artistique dans le domaine de la magie pour un événement (mentionnées par « Le client » dans les paragraphes suivants).

 

Réservation d’une performance et acompte 

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Lorsque le client s’adresse à Magic Riviera pour la création d’une performance magique pour un événement, l’association BBillusion envoie un devis personnalisé de la prestation proposée. Le devis a une date de validité de 7 jours à partir de la date d’envoi au client. Après cette date, le client devra revenir auprès de BBillusion pour prolonger sa validité (notamment pour s’assurer de la disponibilité des artistes).

La réservation de la performance s’effectue une fois le devis renvoyé signé avec la mention « bon pour accord » et le cachet de l’entreprise.

A partir de la date de signature du devis, le client devra verser un acompte de 50% par virement (RIB ci-dessous) ou par chèque à l’ordre de BBillusion. Le chèque devra être envoyé à l’adresse suivante :

 

Association BBillusion

66 Avenue Thalès, Epsilon 2, Bât Epsicod

83700 Saint-Raphaël

 

RIB

Banque : 10096 | Guichet : 18162 | N° compte : 00028292801 | Clé : 02 | Devise : EUR | Domiciliation : CIC FREJUS TASSIGNY

 

IBAN : FR76 1009 6181 6200 0282 9280 102

BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

 

La performance est validée dès la réception de l’acompte et du retour de devis signé.

 

Tarifs 

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Les prix proposés et le règlement se feront en euros, même si le client est domicilié en dehors de la France.

 

Obligations légales

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Le prix d’une performance inclus : les coûts de gestion liés à l’association (urssaf, assurances…), la gestion et l’emploi des artistes, les coûts liés à la création et l’achat de matériel pour la performance et les frais éventuels de transport.

 

Engagements

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A partir de la réception du devis signé, si l’artiste proposé est dans l’incapacité d’assurer la performance, nous nous engageons à trouver un autre artiste et à adapter la prestation en respectant l’attente du client et le prix fixé. Si cette nouvelle solution ne convient pas au client, la performance sera annulée et l’acompte sera intégralement remboursé.

 

Règlement du solde

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Une facture sera envoyée au client le jour de la prestation. Celui s’engage à régler le solde restant à sa réception le jour de l’événement par virement ou par chèque (cf. ci-dessus pour les coordonnées bancaires).

Le règlement devra être effectué au plus tard quinze jours après la prestation. Si ce délai n'est pas respecté, d'un commun accord, une majoration forfaitaire de 10% sera due de plein droit chaque mois de retard.

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Report et annulation

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Si le spectacle ne devait pas avoir lieu du fait d’un cas de force majeur : crise sanitaire, pour cause climatique, grève générale ou autre, la prestation serait reportée à une autre date en fonction des disponibilités des artistes et du client.

Si le spectacle ne devait pas avoir lieu à la date définie dans le contrat du fait d’un désistement de la part du client. Une nouvelle date pourrait être définie en fonction des disponibilités du client et des artistes. La date du règlement reste le la date de la prestation fixée à l’origine. Le solde restant devra être reversé à réception de la facture au plus tard quinze jour après la date de l’événement initialement prévu.

Si aucune date de report n’est trouvée. La prestation est annulée et l’association BBillusion conserve l’acompte de 50% (TTC).

En cas d’annulation définitive de la part du client (hors cas de forces majeures) l’acompte de 50% (TTC) sera conservé par l’association BBillusion. Si cette annulation intervient entre 7 jours et 2 jours avant la date initialement prévue, 75% de la somme totale (TTC) devra être reversée. Si l’annulation a lieu le jour même, l’intégralité du montant (TTC) sera dû par le client. Le solde restant devra être reversé à réception de la facture au plus tard quinze jour après la date de l’événement initialement prévu.

 

ASPECTS JURIDIQUES

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En cas de litige sur l’interprétation des conditions générales de vente, les deux parties s’engagent dans un premier temps à résoudre les problèmes à l’amiable sinon elles se référeront aux instances juridiques.